Politique de confidentialité

Dans un souci de transparence concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles :

Nous tenons à vous aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant l’utilisation et le traitement des Données à caractère personnel. C’est dans cette optique que nous avons mis en place ce site. Pour cela, nous appliquons différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et utiles sur l’usage des Données à caractère personnel.
Si nous estimons que certaines précisions sont nécessaires, nous vous les communiquerons au moment approprié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les éclaircissements utiles, dans le respect des dispositions légales applicables. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@claire-fondvere.com

Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre défini par la Politique.

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour plusieurs finalités, notamment afin de vous donner accès au site web et de vous mettre en relation avec des plateformes de trading partenaires (les « Services »), d’améliorer le site, de protéger nos droits et intérêts, d’assurer la maintenance et le bon fonctionnement des Services, de respecter nos obligations légales ou réglementaires, ainsi que de mener les opérations administratives et commerciales nécessaires à la mise à disposition et à l’utilisation des Services.
Nous traitons également les Données à caractère personnel pour mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Utilisez les outils indispensables pour faire valoir vos droits en matière de données personnelles :

Pour vous permettre d’exercer vos droits, nous mettons à votre disposition les moyens nécessaires. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des renseignements sur vos Données personnelles. À votre demande, nous pouvons les corriger ou les supprimer, en limiter l’utilisation pour certains usages ou y mettre fin de façon générale. Nous pouvons également vous transmettre ces informations, ou les communiquer à un tiers. Nous sommes en mesure de traiter vos demandes.

Protégez vos données personnelles :

Même si nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, nous nous engageons à continuer d’appliquer différentes mesures et solutions pour en assurer la protection.
Notre politique en matière de confidentialité et de sécurité est exhaustive.

1. Quel est le périmètre d’application ?

La présente Politique explique quelles catégories de Données personnelles l’Entreprise recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées, partagées avec des tiers et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Elle s’applique aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être reconnue soit directement, soit à l’aide d’informations supplémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.
Dans le cadre de la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération portant sur des Données personnelles, qu’il s’agisse de leur collecte, de leur utilisation, de leur organisation ou de leur conservation.
Nos services sont destinés au grand public et ne sont pas prévus pour des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recherchons pas et ne recueillons pas sciemment d’informations concernant des personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, ces personnes à utiliser nos services. Si nous prenons connaissance d’informations concernant un enfant, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles informations personnelles conservons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez le service et ses différents canaux, ou que vous consultez notre site internet, nous recueillons des Données personnelles. Selon les situations, il peut vous être demandé de nous les communiquer directement. Dans d’autres cas, ces Données personnelles sont collectées à partir de votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou encore transmises par nos partenaires tiers.

3. Vous n’avez pas à communiquer d’informations personnelles à l’entreprise, ni à en subir les conséquences.

Cependant, vous n’êtes pas obligé(e) de nous transmettre des données personnelles. Dans certains cas, vous pouvez décider de ne pas nous en communiquer. Dans cette situation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les Services ou de permettre l’accès au site web.

4. Quelles informations personnelles pouvons-nous recueillir ? Lorsque vous consultez notre site internet, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Cela inclut des renseignements sur votre activité en ligne, des données de trafic (notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion), la langue utilisée, les journaux de plantage du logiciel, le type de navigateur ainsi que des informations sur l’appareil employé. Les données que nous recueillons ne sont pas considérées comme des informations privées et ne permettent pas de vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de votre part : il s’agit de toute donnée personnelle que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.
Informations personnelles que vous fournissez directement à des plateformes tierces pour permettre les transactions : cela comprend notamment vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Fondement juridique et finalités du traitement des données à caractère personnel

6. Transmission des données personnelles à des tiers

La Société peut aussi transmettre des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent des services, notamment des prestataires d’hébergement et de stockage, des services liés aux adresses IP, ainsi que des solutions d’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de communiquer certaines de vos Données personnelles à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous transmettrons aux plateformes concernées les Données personnelles que vous nous aurez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles relève alors de leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent ainsi être partagées avec plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut également partager des Données personnelles avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut permettre à la Société de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut divulguer des Données personnelles aux autorités compétentes, y compris aux autorités de régulation locales ou à toute autre autorité officielle habilitée.
Nous pouvons par ailleurs communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu’aux prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre de la même opération (y compris un transfert ou une vente d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe) ou dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une consolidation ou d’une procédure d’insolvabilité concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires externes, comme des agences publicitaires qui diffusent des annonces sur notre site ou des services d’analyse. Ces intervenants peuvent aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et votre navigation, afin d’améliorer votre expérience, de retenir vos réglages et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ils servent également à établir des statistiques et à réaliser des analyses.
Parmi les cookies susceptibles d’être utilisés figurent les cookies de session. Ceux-ci sont stockés temporairement sur votre appareil et ne restent actifs que pour une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies sont dits persistants. Ils demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et facilitent ainsi votre retour sur le site.

Types de cookies :

Nous pouvons les utiliser en fonction de leur finalité :

AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas encore en charge les signaux « do not track ».
8. Conservation de vos données personnelles

La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque les lois, règlements, politiques ou décisions applicables le permettent.
Nous partageons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous procédons régulièrement à une vérification des Données personnelles conservées afin de nous assurer qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la protection des Données à caractère personnel. Cela vise notamment à éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite de ces Données à caractère personnel.
Cela étant, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et continue de vos Données à caractère personnel. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de préjudice immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données à caractère personnel. Cela comprend, sans que cette liste soit limitative, les divulgations liées à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle.
Lorsqu’une obligation légale ou toute autre contrainte indépendante de notre volonté l’exige, nous pouvons être amenés à transmettre des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce cas, nous ne sommes pas en mesure de maîtriser le niveau de sécurité appliqué par ces tiers à vos Données à caractère personnel.
Aucune transmission de Données à caractère personnel sur Internet ne peut être considérée comme entièrement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données à caractère personnel que vous nous adressez en ligne.

11. Liens vers des sites internet de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données à caractère personnel réalisés par ces sites internet ou applications. La présente Politique ne couvre pas les démarches effectuées sur ces sites ou applications.
Si vous choisissez de consulter l’un de ces sites internet ou d’utiliser une application tierce, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant tout accès ou utilisation. Nous vous recommandons aussi de ne pas y transmettre de Données à caractère personnel.

12. Mise à jour de la présente politique

Avant de visiter un site web tiers ou d’utiliser une application tierce, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons aussi de ne pas leur transmettre de Données personnelles.

13. Vos droits à l’égard de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de faire corriger toute information inexacte et de faire supprimer les Données personnelles dont nous n’avons plus l’utilité. Vous pouvez aussi demander une limitation de l’étendue et des modalités de traitement de vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits concernent les informations que vous nous fournissez en lien avec vos Données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
La Société peut vous confirmer si des Données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez y avoir accès.
La Société fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données vous seront transmises sous format électronique.
L’exercice du droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande risque de nuire aux droits et libertés d’une autre personne, la Société pourra refuser d’y répondre ou en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société peut rectifier les Données personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander que toute Donnée personnelle incomplète ou inexacte vous concernant soit complétée ou corrigée, selon les finalités du traitement.
Droit à l’effacement
Ce droit peut s’appliquer dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n’existe aucun autre fondement légal au traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale applicable à la Société.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement.
Lorsque vous demandez une limitation du traitement, les Données personnelles concernées ne peuvent être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou encore pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour un motif important d’intérêt public dans l’Union européenne ou dans un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement repose sur des moyens automatisés et qu’il est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles que vous avez fournies à la Société et d’en recevoir une copie.
Vous avez également le droit de demander que vos Données personnelles soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas vos droits au titre du droit à l’effacement. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Cela comprend également tout profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, nous pourrons continuer à traiter vos Données personnelles, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou si votre opposition concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant celui-ci sur la base de votre consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle compétente instituée par un État membre pour garantir la protection des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le droit de l’Union européenne et celui des États membres peuvent limiter vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme précisé dans la présente section 13.
Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation et des raisons qui la motivent.
Dans la mesure où cela n’est pas contraire aux dispositions de la section 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre des droits prévus à cette section vous seront fournies gratuitement. Si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en cas de demandes répétées, nous pouvons facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.
Si nous avons des doutes raisonnables sur l’identité de la personne à l’origine de la demande, la Société pourra demander des informations complémentaires.