Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Claire Fondvère (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@claire-fondvere.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site web. Ces Conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdisent pas d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité de l’utilisation des services ou du Site web par qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations qui précèdent, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute section de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des juridictions soumises à des restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre seule appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons aussi exiger des conditions complémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se déplacent dans des zones soumises à des restrictions, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à le faire de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou pouvant empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou désignation exclusive figurant sur ce site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen qu’au travers du site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, de façon active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Avoir recours au « framing », au mirroring ou à tout autre procédé destiné à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web, ni téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pouvons disposer. Si nous considérons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos modes d’utilisation du Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits ainsi que les biens et droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, notamment les textes, images, logos, sons, visuels, marques ainsi que tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts liés aux Services et au site web nous revient. En dehors du droit d’utiliser les Services et le site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le site web et/ou les Services sont accessibles à l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser personne à modifier, désassembler, décompiler, copier les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, au sujet du Site web, des Services ou de l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité, de valeur commerciale, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de bon fonctionnement, ni aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la mise à jour des informations ou au respect des délais de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou informations inexactes figurant sur le Site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions liées aux Services ou passant par ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers, dans le cadre de l’utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, qu’ils soient directs, indirects ou accessoires, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données résultant de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur dans le territoire concerné.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Nous ne sommes pas responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il se peut que vous consultiez des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou mis à jour à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut afficher des publicités et proposer certains contenus. Une partie de ces éléments peut être accessible par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant de télécharger, utiliser, consulter ou prendre pour référence toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte liés à l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou via d’autres programmes, ou à la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant de choisir d’utiliser, de consulter, de suivre ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées à tout moment. Nous pouvons les actualiser quand nécessaire. Dans ce cas, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces changements, vous serez réputé(e) les avoir acceptés.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version mise à jour de celle-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. En conséquence, toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas expressément, n’aura aucun effet juridique contraignant entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. De même, l’exercice partiel ou ponctuel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ou complet, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si cette disposition n’avait jamais figuré dans le texte. Toutefois, les présentes Conditions seront appliquées dans le respect de l’intention et de la portée initiales des clauses concernées, telles qu’interprétées par les tribunaux compétents.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.